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Distribution de l'eau à St-Etienne
Retour en régie directe en 2015 ?

Un retour en régie municipale sans attendre l'échéance de 2022 ( rappelons que le contrat signé en 1992 comportait une durée de 30 ans) serait en effet envisageable, suite à une jurisprudence découlant d'un arrêt du conseil d'état de 2009 (arrêt dit " Olivet ") qui interdit, à partir de 1995, pour les délégations de services publics de l'eau et des ordures ménagères, une durée de ces contrats supérieure à 20 ans. A noter toutefois une réserve importante stipulant l'assentiment du trésorier payeur général, ceci afin de sauvegarder tout risque de contreparties financières dues en particulier à des investissements non encore amortis.
Pour ce qui concerne la ville de St. Etienne, seul le contrat de distribution d'eau potable serait concerné, celui de l'assainissement ayant été récemment transféré vers St.Etienne Métropole à qui il reviendra donc le soin d'examiner cette opportunité.
Chacun comprendra que c'est bien la volonté politique de nos élus qui fera (ou ne fera pas) ce retour vers une véritable gestion publique. A ce jour nous nous posons la question quant à cette volonté politique. Nous n'avons pas d'éléments précis si ce n'est que les services en charge de ce dossier étudieraient la question.
Dans ce bulletin que nous éditons depuis notre création en 1996, nous n'avons eu de cesse de présenter les arguments justifiant la nécessité de ce retour en régie directe, ceci tant dans l'intérêt des usagers que de celui de la collectivité. Ces arguments chiffrés sur la base des résultats financiers du délégataire n'ont jamais obtenu d'échos, tant dans le milieu associatif que dans certains milieux politiques. Seuls nos fidèles adhérents nous ont toujours témoigné confiance et encouragement, convaincus de la nécessité de défendre un service public bradé à des sociétés privées dont le but principal est de réaliser toujours plus de profits, ce que nous démontrons en permanence dans le cas de la Société Stéphanoise des Eaux.

Pourquoi fermer les yeux

Les tenants du libéralisme outrancier préfèrent fermer les yeux et ignorer le préjudice, mieux encore, ceux qui pourraient porter l'espérance d'une société plus juste en se référant à des valeurs dites de gauche, s'érigent en défenseurs de la délégation des services publics, en contradiction éhontée avec ces valeurs républicaines qu'ils prétendent défendre. Le dernier exemple en date est celui du Grand Lyon dont le président en la personne de Gérard Collomb vient d'enterrer tout espoir de retour en régie du service de l'eau, préférant la délégation de ce service au privé. Bel exemple de la politique socialiste.
Fort heureusement il est des villes et des maires qui agissent autrement et l'on voit aujourd'hui une véritable tendance pour ce retour en régie directe. Paris, Grenoble, Rouen etc. pour ne citer que les plus importantes, en saluant au passage la petite commune de Fraisse près de chez nous.
Nous ne désespérons pas de voir ce mouvement s'étendre et nous sommes mêmes assez ébahis de voir l'opposition municipale évoquer une possible remunicipalisation du service de l'eau. Quelle aubaine, que d'entendre ces grands " souteneurs " ou " successeurs " de ceux qui ont généreusement " privatisé " en son temps, nous dire aujourd'hui qu'il serait bien de revenir à la régie directe, ajoutant pudiquement comme pour se justifier qu'il y a 20 ans la délégation était tout de même la bonne décision à prendre. On croit rêver !

Ce qu'a dit la Cour des Comptes
Voici ce que disait le rapport de la cour des comptes du 04/01/1997 au Président de la République au sujet de la délégation du service en 1992
" le projet de délégation a été conçu et mené dans la plus grande confidentialité, sans que les services concernés ne soient, à quelque niveau que ce soit, associés à l'opération. L'absence de cahier des charges préalable, de propositions formalisées de façon précise par les groupes consultés, ou de dossier de comparaison des offres a pu être constatée. Même si l'autorité municipale de l'époque a voulu organiser une certaine concurrence lors de la passation des contrats, elle ne s'est pas donné les moyens de retirer tous les avantages d'une telle démarche. On a pu même relever qu'un inventaire fiable des équipements concernés n'était pas disponible … que l'autorité délégante ne disposait pas de la capacité juridique, administrative, technique de négociation et de contrôle, au moment de la délégation…"
Rappelons aussi que la municipalité a encaissé des droits d'entrée pour 388 millions de francs à la signature du contrat de délégation du service de distribution de l'eau et de l'assainissement et que suite à la loi du 2 février 1995 supprimant ces droits d'entrée, ceux-ci ont été transformés en redevance d'utilisation du domaine public que le délégataire encaisse au final sur la facture des usagers, la municipalité étant dans l'incapacité de rembourser.
Après ça comment peut-on affirmer qu'il s'agissait d'une bonne décision ?
Décidément le discours politique ne s'embarrasse pas de contradictions.
Mais qu'en pense de son côté l'actuelle équipe en charge de la gestion municipale ? A-t-elle réellement l'intention de mettre en route cette remunicipalisation ? Il serait temps que nous sachions, nous n'ignorons pas l'importance d'une telle préparation et 2015 est proche. Il ne faudrait pas tarder au point qu'on vienne nous dire ensuite qu'il est trop tard, ce serait grave et irresponsable.
Alors on attend de savoir…
Gabriel Massard

Toujours la lutte pour la gestion en régie

St Pierre des Corps. Cette municipalité de l'Indre et Loire vient de décider le retour de la gestion de l'eau en régie. Cela n'a pas été sans difficultés. Il a fallu la ténacité et la fermeté des associations pour convaincre cette collectivité pourtant de gauche (Mairie Direction communiste) pour aboutir à cette décision. Beaucoup d'autres villes sont en débats : Avignon, Gap , Nice …

La Commission Européenne force les pays touchés par la crise à privatiser l'eau.

La Commission Européenne promeut délibérément la privatisation des services de l'eau comme l'une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage.
En dehors des plans de sauvetage la Commission ne force pas, mais invite tous les pays à privatiser tous les services publics.

Commission consultative sur l'Assainissement

St Etienne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence Assainissement
Collectif et non collectif sur les 43 communes qui la composent.
Ces communes sont réparties sur 3 bassins : Furan Coise, Gier ,Ondaine.
Assainissement Collectif
170000 abonnés
15 millions de M3 traités
1430kms de collecte des eaux usées
26 station d'épuration
Service Assainissement Non Collectif (SPANC)
Sur les 43 communes de l'agglomération , 40 sont gérées en régie.
Tarification
La Tarification de l'abonnement Collectif comprend une part fixe (ou abonnement) comme pour la distribution de l'eau potable Nous nous prononçons contre l'application de cette tarification car elle contribue a augmenter considérablement le prix du M3 pour les petits consommateurs :( moins on consomme plus le prix du M3 augmente). Elle est aussi en contradiction avec la volonté actuelle d'établir une tarification progressive : prix faible pour les petites consommations , plus élevé pour les autres afin de promouvoir des économies d'eau.
Nous n'avons pas été entendu . Les arguments invoqués ne sont pas satisfaisants. Nous continuerons de nous expliquer sur cette question.

CASTRES: Usagers remboursés par la Lyonnaise

Quarante usagers de l'eau viennent d'obtenir un remboursement de la part de la Lyonnaise de 1000 € chacun en moyenne. La justice a considéré que le délégataire n'avait pas le droit d'intègrer dans le prix de l'eau 96 millions encaissés par la ville de Castres au titre des droits d'entrée au moment de la délégation de service . Cette pratique est illégale.

C'est ce qui s'est passé à St Etienne en 1992; la ville a perçu 388 millions de francs de droit d'entrée. Pour éviter cette illégalité cette somme a été reversée en avance sur redevance d'utilisation du domaine public. Ainsi les usagers paient encore aujourd'hui sur leur facture " Eau et Assainissement " une redevance pour rembourser la somme perçue par la ville en 1992.

P.L. BERTHON