Les gestions en régie malmenées
Depuis qu'une loi en 2010 a prévu une nouvelle gestion des services
publics en créant des " sociétés publiques locales
" (SPL), il semble que celles-ci emportent l'adhésion de beaucoup
d'élus contre la gestion en régie.
Une SPL est une société a caractère privé dont les
collectivités sont seules actionnaires. Elles sont dirigées par
un conseil d'administration composées d'élus. Elles sont dépendantes
du code de commerce . Leur type de gestion est celui d'une société
anonyme .
On essaie de nous convaincre que cette méthode de gestion est meilleure
que la gestion en régie Or si l'on prend une gestion en régie
dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
elle est dirigée par un conseil d'administration (3 à 15 membres)
et un Directeur nommé par le Maire. Le conseil d'Administration peut
même comprendre des représentants d'Associations, c'est le cas
de PARIS .
Nous constatons que la gestion en SPL ,qui peut être acceptable dans certains
cas, prend le pas sur la gestion en régie. Veut- on faire disparaître
celle-ci ?
PLB
LES PARKINGS CHANGENT DE GESTIONNAIRE
Le dernier conseil municipal a approuvé la mise en gestion directe des places de parking en voirie Nous avons approuvé cette proposition lors la réunion de la Commission Consultative des services publics. Les groupes de droite et d'opposition municipale se sont abstenus enn prétextant avoir reçu le projet de délibération tardivement (envoi pourtant fait dans les délais légaux) Nous nous posons la qustion si cette abstention ne provient pas de la mise en gestion directe, c'est à dire échappant au privé) d'une partie des parkings.
La délégation a été retirée au groupe Vinci
tout comme les parkings souterrains pour cause de manque de rigueur.de gestion,
la ville gardant ainsi la maîtrise de la politique du stationnement.
Nous avons aussi approuvé l'appel d'offre lancée au privé
pour les parkings en ouvrage à cause des nombreuses servitudes qu'il
restent à régler: indemnité de cessation de contrat, investissements
restant à amortir, importants travux de mise aux normes à effectuer,
le nouveau délégataire devant s'engager à prendre ces contraintes
à charge.
A PROPOS DE LA STAS
Le contrat des transports en commun avec Véolia se termine en juin.Plusieurs
solutions s'offrent aux élus de St Etienne Métropole: reconduire
Véolia, prendre un autre concessionnaire, une Société Publique
Locale ou une mise en régie directe. Actuellement tous les investissements
sont à la charge de Métropole, seul le fonctinnement est en gestion
privée. Il n'y aurait donc pas un effort important à faire pour
tout mettre en régie directe. La communauté de communes aurait
ainsi la maitrise totale des transports en commun. Pour votre information certaines
villes ont instauré la gratuité (Chateauroux,Compiègne,
Gap,Aubagne). .
RF