Notez SVP
ASSEMBLEE GENERALE SAMEDI 9 AVRIL
A 10 HEURES AMICALE LAIQUE DE COTE-CHAUDE

ORDRE DU JOUR
1 Rapport d'activité - discussion -Vote
2 Rapport de trésorerie - vote
3 Election du Conseil d'administration,

A ce sujet nous souhaitons une plus grande participation aux conseils d'administration qui est l'organisme de direction de l'association, A tous les membres actuels nous demandons de confirmer leur volonté de poursuivre leur mandat et à d'autres adhérents de bien vouloir se porter volontaires, Les réunions ne sont pas nombreuses 3 ou 4 maximum par an, Sans conseil d'administration, l'association ne pourra continuer à exister Enfin pour tous nous serions heureux de recevoir dès à présent votre cotisation pour l'année 2011, Cela évitera des rappels toujours ennuyeux en fin d'année, La cotisation est maintenue au minimum de 6€ à charge pour chacun de l'augmenter par un don, Nous n'avons que les cotisations pour nos activités qui, vous le verrez à l'assemblée générale sont nombreuses,

LES MODES DE GESTION DE L'EAU
Les élus municipaux communistes ont bien voulu nous inviter à une journée d'études et de réflexions sur la gestion de l'eau, Nous y avons participé et Bruno GARNIER en fait le résumé,
Une trentaine de personnes se sont réunies le 19 janvier 2011 en mairie de Saint Etienne, élus de collectivités communales ou régionales, minoritaires dans une majorité ou dans l'oppositon,
Des idées fortes ont été débattues et discutées afin de trouver le meilleur argumentaire pour convaincre de la nécessité de revenir en régie publique et contrecarrer le discours de régies privées qui font tout pour se partager le gâteau

Voici quelques arguments donnés: la gestion de l'eau, besoin vital, doit échapper à la logique marchande, l'eau n'est pas qu'un tarif,il faut rassurer car des craintes des services techniques et des personnels sont à surmonter car des désinformations sur des choses pas plus compliquées que d'autres,Les compétences sont comparables dans le privé comme dans le public,Le

retour en régie est possible sur tout (déchetterie, tranports,,,)Quelle que soit la taille des communes
La gestion et la coopération intercommunale par la mutualisation est un enjeu majeur,la gestion en régie permet une gestion contrôlée donc transparente, tels sont quelques uns des arguments avancés lors de cette journée,
LES MODES DE GESTION DE L'EAU (suite)
Une proposition de loi parlementaire réaffirme le principe: l'eau est un droit social inaliénable! Elle demande la création d'une " allocation eau "de solidarité comparable à l'allocation logement, Cette proposition a été actée à l'Assemblée le 1er décembre 2010 pour application au 1er janvier 2012, Le débat actuel porte sur le financement de cette mesure,

Cette proposition a été discutée: pourquoi ne pas exonérer les premiers M3 consommés? Pourquoi ne pas agir directement sur la baisse du prix de l'eau par une gestion en régie publique efficace? Une SPL (Société Publique Locale) est-elle la solution intermédiaire entre la délégation de Service Publique (DSP) et la régie directe? (1)Ces avis sont formulés par les élus, Ils ne sont pas forcément les notres, Ce sera une belle occasion d'en parler à l'assemblée générale
Le Forum mondial de l'eau qui se tiendra en 2012 à Marseille doit être l'occasion d'un large débat sur la reconnaissance d'un droit à l'eau pour tous et la création d'un grans service public national (et européen) de l'eau,
Bruno GARNIER
1) Lire ci-dessous nos appréciations sur les SPL,

QUEL MODE DE GESTION POUR LES TRANSPORTS STEPHANOIS?

Fin juin 2012, le contrat de gestion qui lie ST Etienne Métropole à Véolia transports sous couvert de sa filiale TPAS, arrive à échéance,
Depuis sa création notre association lutte contre ces multinationales qui gèrent l'eau, les transports, l'énergie, l'environnement et cela dans le monde entier, Elles réalisent des profits énormes, Ce sont les véritables maîtres de l'économie mondiale, On peut mesurer aujourd'hui les conséquances sociales de cette gestion dont le profit est le maître mot,
Notre raison d'être à l'origine était de lutter contre la privatisation de la gestion du service de l'eau à St Etienne remis par l'équipe municipale à ces multinationales (Véolia et Suez) qui avait abouti à augmenter le prix de 124%,
Nous sommes maintenant en tant qu'association " Services Publics " membres à notre demande, des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) dans différentes collectivités, C'est à ce titre que nous siégeons à la CCSPL de St Etienne Métropole et d'autres,
Le 24 novembre celle-ci était convoquée pour examiner le nouveau mode de gestion de la STAS, La proposition qui nous était faite était un délé gation de service comme précédemment, avec appel d'offres, Nous avons été les seuls à voter contre et proposer une gestion en régie publique (avec personnalité morale et autonomie financière),
Nous avons été très étonnés de voir quelques jours plus tard que la proposition n'était plus à l'ordre du jour et que maintenant était privilégié une gestion par une Société Publique Locale (SPL), Cette méthode de gestion est nouvelle, Elle a été votée à l'Assemblée Nationale en mai 2010, Certes les actionnaires de cette société sont les collectivités, donc fonds publics, mais il s'agit d'une société publique dépendant du Code du commerce,
Personne à ce jour n'a été capable de nous expliquer les avantages d'une telle méthode par rapport à la régie, d'autant que la loi étant récente il y a beaucoup de flou pour son application,
Nous constatons que pour les élus, très timorés pour gérer en régie, cette méthode leur permet de se dédouaner d'une gestion privée, ce qui reste à voir,
Pour notre part, il ne s'agit pas de tergiverser, notre proposition de gestion ne changera pas,

PL- B,