INF'EAU N° 27
BULLETIN D'INFORMATIONS DE L 'ASSOCIATION « EAU ET SERVICES
PUBLICS »
http://www.chez.com/eauservicepublic
septembre 2010 Téléphone: 04 77 25 42 05
Les commissions consultatives à St Etienne Métropole
Après nous avoir refusé plusieurs fois notre participation aux
commissions consultatives , nous avons enfin obtenu gain de cause après
intervention des élus stéphanois .
Trois commissions ont eu lieu au mois de Juin pour examiner les compte-rendu
d’activité des différents services : Les déchets
, les transports , le Zénith.
Les déchets
La gestion des déchets présente un déficit important :
433815 € couvert pair le budget général. Il est prévu
une augmentation de 8% par an jusqu’en 2014 . A cette date sera appliqué
une taxe dite incitative ( au poids). 17 communes sont gérées
en régie correspondant à 70% de la population , 28 le sont par
prestataires de services .
Quelques chiffres :
17 communes sont gérées en régie correspondant à
70% de la population , 26 le sont par prestataires de services . Le territoire
de SEM couvre 43 communes 378754 h
213000t de déchets pris en charge par St Etienne Métropole dont
57000t valorisés
2 Centres de transfert St Chamond Les Brunandières ( St Etienne)
Puis transportées vers le centre de tri de Firminy ou Centre d’enfouissement
de Roche la Molière.142500t de déchets enfouis au centre de stockage
de Roche la Molière
9 déchetteries sont implantées. Gestion par prestataires ( dont
6 par Véolia) 58000t de déchets collectées 46% des apports
valorisés Le rapport Hab/kg/an 153 kgs est inférieur à
la moyenne nationale.Centre de tri à Firminy 15000t de déchets
traités ( collecte sélective)
6 déchetteries proposent gratuitement du compost aux particuliers
Les transports
Les services transports de l’agglomération Stéphanoise (STAS)
sont gérés par une société privée (TPAS)
filiale d’une autre société (CGFTE) derrière laquelle
se trouve ….VEOLIA .
Les comptes de cette société sont déficitaires et compensés
par une contribution financière de St Etienne Métropole .
Il est prévu une contribution forfaitaire fixée en début
de contrat (2004) de 26 millions € pour 2009 ( cette somme est indexée
suivant des formules excessivement complexes dont on peut se demander qui peut
contrôler cela) et il a été versé par SEM 38 millions
d’euros en fin d’année 2009 pour combler le déficit.
Le contrat a été établi en au 1er juillet 2004 pour 8 ans
et se terminera le 30 juin 2012. Il est donc nécessaire d’étudier
dès maintenant les possibilités de la gestion future des transports
de l’agglomération .
Nous savons que les transports collectifs coûtent très cher au
point que certaines villes expérimentent la gratuité : Aubagne
(13) et maintenant Libourne.(33) Il est évident que la gratuité
coûte plus cher, mais il faut prendre en compte les économies
réalisées sur la billetterie, le personnel etc … et surtout
le gain environnemental par un abandon de la voiture au profit des transports
collectifs. Il s’agit de villes de moindre importance . Pour les villes
de plus de 100000 h la situation semble plus difficile.
Compte tenu de la complexité des contrats qui ne permettent pas un contrôle
très efficace , et malgré le déficit affiché des
sociétés délégataires ( qui n’empêche
pas un bénéfice pour les sociétés mères),
la gestion en régie peut aussi être étudiée. Mais
quand on connaît les réticences des élus pour traiter de
cette gestion ! ! !
Le Zénith
Est géré par une société privée :
ZEN ZENITH composée de producteurs de spectacles dont celui de Johnhy
Halliday. Il fait l’objet d’une subvention de 100000€ par an
de la part de SEM qui peut recevoir une contre-partie si certaiines conditions
sont remplies. En 2009 bien que bénéficiare le délégataire
n’a rien versé à SEM les conditions requises n’étant
pas réalisées.
SEM assure les charges du propriétaire . Le Délégataire
s’occupe de la billetterie et de toute l’organisation des spectacles.
pl Berthon
Malgré la baisse du prix de l’eau, le contrat
reste juteux
Les comptes de résultats du délégataire pour l’année
2009 font ressortir un résultat bénéficiaire de 1,658 million
d’euros, loin du précédent de 2008 qui, rappelons-le, était
de 6,438 millions. Sachant que le capital social est composé d’un
million d’actions dont le nominal unitaire est de 15,25 euros, c’est
au final un rendement annuel de 10,9 % sur le capital investi qui subsiste.
Cela peut même paraître maigre par rapport à celui de l’année
précédente supérieur à 40 %. Et oui la vie devient
dure au point de nous rappeler un illustre premier ministre des temps gaulliens
qui disait « qu’il fallait envisager des sacrifices »
Mais ne pleurons pas trop et félicitons ces excellents gestionnaires
qui ont consenti un effort considérable de 25 % de baisse du prix, et
qui trouvent encore le moyen de faire du profit.
Cette fameuse renégociation n’est qu’une victoire à
la Pyrrhus en fait car le délégataire a réussi à
conserver un contrat extrêmement rentable.
Quand on constate que dans cette négociation le forfait de consommations
de la ville de St Etienne est passé de 1 .912.000 mètres
cube à 300.000 et que les 1.600.000 ainsi « économisés »
se sont transformés en pertes de réseau, on est ébahis.
Chapeau pour le tour de passe-passe. Et dire que durant toutes ces années
passées la ville payait ces pertes. Ainsi le rendement du réseau
est tout bonnement passé de 86% à 76%. Soit dit en passant, le
délégataire est contractuellement responsable du réseau.
Alors 10% de dégradation en un an c’est grave non ? Sûr
qu’on va nous répondre que c’est une conséquence « technique
de la renégociation. Bref on va continuer à nous prendre pour
des demeurés. Il n’en demeure pas moins que le délégataire
présentait un rendement de réseau tout à fait « acceptable »
précédemment et qu’aujourd’hui ça ne l’est
plus , mais en fait ça ne l’était plus avant puisqu’il
y avait « tromperie » sur la réalité de
la consommation de la ville. Beurk que c’est malsain tout ça !
C’est comme les « sous » qui s’en vont vers
les sociétés mères .Personne n’en parle : 4,1
millons d’euros en dettes sous le vocable « comptes courants
des sociétés mères », ceci pour 2009 bien entendu.
C’est bien d’aimer sa mère , le système capitaliste
a quelquefois des côtés attendrissants.
Depuis tant d’années que nous crions haut et fort que l’on
nous berne et qu’il faut mettre un terme à la délégation
de ce service va-t-on nous entendre et profiter de l’échéance
2015 pour résilier ce contrat et le ramener dans une gestion en régie
municipale ?
Messieurs les élus, Monsieur le Maire, ayez ce courage, le bilan de ce
contrat est un gouffre financier qui a coûté cher, très
cher tant à la collectivité qu’aux usagers.. Aucun tribunal
ne pourra contester les profits astronomiques réalisés durant
ces quinze dernières années. Non on n’a pas le droit de laisser
perdurer cette situation.
G. Massard
Crèches : La gauche privatise
C’est le titre de l’article signé Corinne L’Harmet-Odin
dans le bulletin municipal n° 15 L’élue d’opposition ne
se prive pas de critiquer la position de la majorité municipale sur ce
dossier et nous sommes bien obligés de reconnaître qu’elle
a bien raison de profiter de l’occasion qui lui est donnée.
Précisons que la municipalité a décidé de lancer
une consultation en vue de la gestion en délégation de la crèche
municipale La Source.
Seulement voilà, il y a un hic, ce dossier est venu en discussion en
commission consultative des services publics. Pourquoi cette élue qui
était présente lors de cette réunion, n’a pas cru
bon de rester jusqu’au moment du vote pour exprimer ce désaccord ?
Ainsi la voix du représentant de notre association qui bien sûr
a voté contre (il était le seul d’ailleurs, les autres associations
ayant cru bon de s’abstenir) et celle de Me CHO auraient fait que la CCSP
aurait émis un avis défavorable. Au lieu de cela l’avis a
été favorable. Ca changeait le résultat et le conseil municipal
aurait eu, pour une fois , à connaître un autre procès verbal
que ces sempiternels actes de complaisance que nous déplorons au sujet
de ces commissions consultatives.
Joindre ses actes à ses paroles ( ou ses écrits) devrait être
une règle pour tout acteur de la vie publique. A défaut on n’est
pas crédible.
G. Massard
Non, le prix de l'eau n'a pas baissé à St Chamond
Malgré la baisse du prix de l'eau annoncée par nos élus,
Véolia continue à faire des bénéfices, en compensant
cette baisse du prix du M3 par ue augmentatjion très importante de l'abonnement.
Il était fr 20€88 dans l'ancien contrat, il est passé à
36€15 dans l'application du nouveau contrat. L'abonnement a presque doublé,
ce qui explique que les St Chamonais n'ont pas vu leur facturez d'eau diminuer,
elle a même augmenté.
Exemple d'une facture d'eau pour 120 M3
Prix du ML3 ancien cointrat: 0,6660 €
Prix du M3 nouveau contrat: 0,5695 €
Baisse du prix: 0,0965 € par M3
Baisse pour 120 M3: 0,0965 x 120 = 11,58 €
Nouvel abonnement: 36,14 €
Ancien abonnement: 20,52 €
Augmentation: 15,62 E
Les chiffres sont clairs: pour une consommation de 120 M3, le prix de l'eau
a augmernté de: 15,62-11,58= 4,04 €.
Non content d'avoir augmenté le prix de l'eau, Véolia a réussi
à vendre à la commune de St Chamond leparc de compteurs déjà
installés, plusieurs fois amortis, que les usagers avaient déjà
aussi payés dans leur abonnement. Un compteur d'eau coûte environ
20 € à Véolia, mais l'usager réglait un abonnement
de 14, 38 € et ce pendant 18 ans (durée de vie d'un compteur). Donc
le compteur que Véolia a acheté 20 € est revendu à
l'abonné au prix de 258,84 €.
Dans le nouveau contrat, cette location compteur n'existe plus et n'apparait
plus sur les factures puisque les compteurs appartiennent désormais à
la commune. Mais lors d'une nouvelle installation le nouvel appareil est facturé
tout de même 98,35 € HT, soit 103,75 TTC + 150 € environ pour
la main d'oeuvre au nouvel abonné.
Nous n'avons pas pu savoir combien la ville de St Chamond a déboursé pour payer ces vieux compteurs déjà installés et payés par les utilisateurs et qurl est l'intérêt de la commune d'avoir fit cette dépense.On a même l'impression que nos élus se sont faits rouler dansd la farine par les négociateurs chevronnés que sont les représentants de Véolia. Nous aimerions bien savoir sous quelle,rubrique comptable a été inscrite cette dépense.
Cette situation prouve que quelques soient les négociations que l'on puisse mener avec une société privée, celle-ci est touours bénéficiaire au détriment de l'usager. La gestion en régie devient indispensable dans l'intérêt des St Chamonais.
Pierre DI ROSA
NOUVELLES DE L'ASSOCIATION EAU (Elus, Associations, Usagers)
° L'association se stucture, elle emploie maintenant cinq salariés.
°Vous pourrez, dès fin septembre, consulter son site sur internet:www.eaupublique.fr
°L'association participe à de nombreux débats
°Le conseil général des Landes (présidée par
H Emmanuelli) aide les communes du département qui choisissent le retour
en régie. Cette situation a fait l'objet d'attaques en règle par
les entreprises de l'eau(Véolia, Saur, Lyonnaise). En vain.
° Sortie du flm « WATER MAKES MONEY ». Ce documentaire
décortique le fonctionement des muiltinationales de l'eau qui s'accaparent
la distribution, notamment en France. La projection aura lieu simultanément
dans une centaine de villes européennes.
° En 2011, présentation d'une pièce de théâtre
écrite par la compagnie avignonnaise en collaboration avec E.A.U. L'eau,
bien commun de l'humanité, l'accès à l'eau potable pour
tous, le rôle incontournable des Elus et des Citoyens, tels sont les thèmes
abordés. Cette représentation permet ensuite le débat.
DE L'UTILITE DE NOTRE ASSOCIATION
Si votre nom figure sur ce bulletin d'adhésion, c'est que, sauf erreur
de notre part, vous n'avez pas acquité vote cotisation pour l'année
2010 . Les seules ressources de l'association proviennent du versement de nos
adhérents, Sans vous nous ne pouvons pas exister, Ce bulletin prouve,
je le pense, l'activité que nous menons pour la qualité des services
publics en général et la défense des usagers en particulier,
Non seulement nous travaillons pour une gestion municipale de l'eau sur l'ensemble
des communes, mais également sur tout ce que nous considérons
comme devant être un service public géré par les collectivités
locales, Nous aurons bientôt à donner notre point de vue sur les
transports en commun actuellement aux mains de Véolia. Tout comme l'eau,
pourquoi une entreprise privée ferait-elle des bénéfices
au profit d'actionnaires qui s'intéressent davantage au montant de leurs
dividendes qu'à la qualité du service.. Le contrat pour l'eau
se termine en 2015 au lieu de 2025, D'ores et déjà nous souhaitons
que la ville de Saint Etienne réfléchisse à un retour du
service eau et assainissement à une gestion municipale. De nombreuses
villes y reviennent, Pourquoi pas Saint Etienne. Nous publions en encart, un
montage du quotidien La Tribune Le Progrès concernant ce que nous avons
découvert en siégeant à la Commission des Serices publics.Une
fois n'est pas coutume que la presse s'intéresse à notre activité,
D'où l'utilité de notre association dont l'action sera d'auta
nt plus efficace qu'elle aura d'adhérents,
Roger FIASSON
BULLETIN D'ADHESION
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Adresse,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
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2010 plus un don éventuel de € Signature,