CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

SAMEDI 20 FEVRIER A 10H, AMICALE LAIQUE DE COTE-CHAUDE

A 9H,30 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Modification de l'article 13 des statuts

En effet, cet article prévoit qu'en cas de disolution les actifs de " Eau et Services Publics " sont dévolus à une association dénommée, Nous souhaitons supprimer cette disposition afin de laisser au conseil d'administration le libre choix de faire des propositions à l'assemblée générale dûment convoquée pour ce cas de figure.

Pour notre assemblée générale nous avons invité de façon exceptionnelle l'adjoint au maire à la qualité de services publics de la ville de Saint Etienne Alain PECEL et nous souhaitons qu'il réponde devant vous aux questions suivantes:

· Que pense le service juridique de la ville de Saint Etienne de l'arrêt du Conseil d'Etat limitant à 20 ans la durée des contrats eau et assainissement et interdisant par ce fait e dépassement de 2015,
· Le contrat avec la SSE est-il touché par cet arrêt, Si oui il ne pourrait pas dépasser 2015,
· Le conseil municipal sera-t-il saisi de la mise en route du processus de re-municipalisation des services eau et assainissement avant la fin de cette mandature, c'est à dire, compte tenu du temps nécessaire à la mise en route de cette procédure,

ORDRES DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES

9h,30 assemblée générale extraordinaire: modification de l'article 13 des statuts
10h, assemblée générale ordinaire: rapport d'activité -discussion-mise aux voix
rapport du trésorier-discussion-mise aux voix
élection du conseil d'administration

Informations récentes

La fondation France libertés

Danielle Mitterand Présidente de l'Association " France Libertés "milite pour le droit à l'eau pour tous et sa gestion publique. Elle a créé le mouvement des " porteurs d'eau " . Elle a déclaré :
" Par l'intermédiaire de ses multinationales, la France a une lourde responsabilité dans l'appropriation par le secteur privé de la conduite de la politique mondiale de l'eau. Aujourd'hui, j'invite toutes celles et ceux qui, comme nous, s'indignent de la maimise des marchands d'eau sur un bien commun de l'humanité à signer l'appel ' Tous porteurs d'eau'
En signant cet appel vous vous engagez dans un mouvement qui a pour objectifs :
d'accompagner les municipalités qui souhaitent revenir à une gestion publique, démocratique et transparente de l'eau. En effet, d'ici 2015, les trois quarts des contrats de délégation de service public arriveront à échéance et les élus des municipalités auront à faire un choix décisif.
de donner à notre pays la légitimité indispensable pour agir en faveur de l'instauration d'une gouvernance publique internationale pour la gestion et l'accès à l'eau pour tous. "

Le PS pour un service National de l'eau ?

Benoit Hamon , porte- parole du PS, propose un service national de l'eau
Participant le Samedi 7 novembre 2009 à l'émission animée par M.Ruquier sur France 2 le porte-parole du PS, confessant nombre d'erreurs de son parti, s'est prononcé en faveur d'un service public national de l'eau, trouvant anormal que le prix de l'eau, un service délégué à hauteur de 80% aux trois entreprises privées françaises du secteur, puissent varier de 1 à 7 sur le territoire national.
Commentaires : Nous regretterons que les termes 'Gestion publique' ne soient pas prononcés .Nous savons que les services publics nationaux aujourd'hui sont tous privatisés ou soumis à concurrence. Avant d'aboutir à un service national, il serait bon que l'ensemble des services 'Eau- Assainissement' soient en gestion publique.
L'avis de Benoit Hamon n'est pas l'avis de hauts dirigeants des grands groupes ( Véolia, Suez, Saur ) membres du Parti socialiste qui viennent de créer un collectif 'A contre- courant'. Dans un petit opuscule adressé à tous les parlementaires ainsi qu'aux maires de villes de plus de 10000habitants ils écrivent " Le PS est le parti des services publics mais cela ne signifie pas qu'il doit penser uniquement comme le parti de la défense de la fonction publique "… Parmi les signataires de ce collectif figure Pierre Victoria Délégué chez Véolia des relations institutionnelles internationales. Suppléant de J.Yves Le Driant député socialiste élu dans la 5ème circonscription du Morbihan., il siège à partir de mai 1991 à l'Assemblée nationale jusqu'en 1993.
Cette attitude montre que l'idée de la gestion publique des services de l'eau prend de l'ampleur et oblige les sociétés privées à réagir

Le Conseil National de l'Eau planche sur la tarification sociale .
Dans notre précédent bulletin nous avons évoqué les discussions en cours pour établir une tarification sociale. L'objectif du CNE est de trouver des solutions via un dispositif simple et efficace pour que, le poids de la facture d'eau ne dépasse pas 3% du revenu d'un ménage.

PARIS revient en gestion municipale

A compter du 1er janvier 2010 PARIS prend la direction de son service des eaux. Le 13 janvier 'Eau de Paris', nouvelle appellation de la Régie , inaugurait le nouveau service. Cette inauguration a donné lieu à une journée de débats organisée avec la collaboration de Aqua Publica Européa (APE) organisme qui milite au niveau Européen pour la gestion publique de l'eau..
Nous avons assisté à cette manifestation qui fut un moment fort en faveur de la gestion publique de l'eau. Ce changement de gestion a demandé beaucoup d'efforts et de volonté politique. Il a aussi suscité des critiques dont celles des anciens délégataires qui ont vanté les mérites de leur gestion en oubliant de mentionner les bénéfices réalisés.

Paiement des cotisations que le conseil d'administration a maintenu à 6€ minimum afin que le montant ne soit pas un obstacle à l'adhésion,

BULLETIN D'ADHESION
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verse la somme de € correspondant à 6€ de cotisation pour l'année 2010 plus un don éventuel de € Signature,