Tout usager ne peut que se féliciter de voir enfin baisser le prix de l'eau : 25% en moins pour une consommation annuelle de 120 M3. Et dire que depuis près de 15 ans on nous affirmait qu'il fallait bien payer cette eau à son juste prix, il n'est qu'à se rappeler les déclarations de la municipalité de l'époque.
Et puis tout à coup, le miracle, comme par enchantement le délégataire consent à sacrifier sur l'autel de ses marges. Pourquoi ? La réponse est simple sauver le contrat de la menace de la remunicipalisation.
C'est fait, la Stéphanoise des Eaux a sauvé les meubles. Nous aurions préféré que l'équipe municipale s'engage sur la voie que nous avons toujours préconisée , dommage.
Il n'est pas inutile de rappeler que le délégataire a réalisé en 2008 un bénéfice net de 6,5 millions d'euros distribués presque entièrement en dividendes. Un bonne dernière année si l'on peut dire avant la renégociation quinquennale ayant débouché sur de nouveaux avenants au contrat.
Et pour ceux qui s'inquièteraient sur le sort réservé au délégataire qu'ils sachent simplement que le montant des dividendes versé depuis 1998 ont déjà remboursé plus de deux fois et demi le capital investi par les actionnaires. Alors le prix peut bien baisser l'entreprise n'est pas pour autant en péril. L'avenir nous le prouvera d'ailleurs, même si les résultats financiers seront moindres à priori, quoique…mais n'empruntons pas à Devos.
Lors de la dernière réunion de la commission consultative des services publics relative au compte rendu annuel du délégataire (15/09/2009) nous avons naturellement fait part de l'argumentation qui précède en voulant croire que nous sommes écoutés que ce soit au niveau des conseillers municipaux en charge de ce dossier ou de celui des autres associations représentatives des usagers. Ces usagers qui feraient bien de réfléchir et de se demander ce qu'ils ont bien pu payer depuis 1992 date de la délégation du service de l'eau et de l'assainissement. Car c'est un fait, même si le délégataire a l'aplomb d'affirmer le contraire, l'eau est toujours moins chère en régie municipale ( de l'ordre de 40%) et ce ne sont pas les arguments fallacieux mettant en cause la compétence des agents municipaux qui nous ferons changer d'avis. Les exemples de municipalité ayant repris en main cette compétence abondent et il est évident que la notion de rentabilité financière n'a pas le même sens selon que l'on gère en domaine public ou privé. Il faut cesser de laisser croire que ce qui est public est laxiste et incompétent. En ce qui concerne l'eau ce sont les mêmes agents qui continuent à assurer le service puisque dans tous les cas , délégation ou municipalisation, ces agents sont obligatoirement repris au sein du service. Quant aux charges, il n'est pas nécessaire d'avoir fait Sciences-Po pour en comprendre les différences.
C'est vrai qu'aujourd'hui les sirènes du libéralisme tendent à nous faire croire à l'établissement d'une libre concurrence qui irait dans le bon sens celui de la baisse des prix et de la qualité du service. L'ennui c'est que cette soi-disante libre concurrence n'existe pas et que tant que deux ou trois groupes financiers importants( Véolia, Lyonnaise des Eaux…) se partageront les marchés il n'y a aucune illusion à se faire.
C'est en fait tout le domaine du service public qui est concerné, nous devons rester vigilants si nous ne voulons pas voir disparaître ce qui a fait la fierté de la France et qui figure en préambule de la constitution :
Tout bien qui a ou qui acquiert le caractère d'un service public de fait doit devenir la propriété de la collectivité

Gabriel MASSARD

Le contrat SSE devrait prendre fin en 2015

Suite à divers jugements, le Conseil d'Etat vient en Avril 2009 de rendre un avis sur l'application de la loi de 1995 qui limite la durée des contrats de délégation de Service Public dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement et des ordures ménagère à 20 ans..
Les contrats signés avant 1995 dont la durée supérieure à 20 ans peuvent continuer à être exécutés régulièrement sans toutefois dépasser la limite maximale fixée par la loi à partir de la date de son application : c'est à dire 20 ans après 1995 soit 2015. C'est le cas de Saint-Etienne : contrat applicable à partir du 1er Octobre 1992 pour 30 ans et devant donc se terminer en octobre " 2022.
Nous constatons cependant que personne jusqu'à ce jour n'a abordé cette question. de jurisprudence. La seule information que nous avons pu obtenir est que la négociation de 2008 qui a abouti à la baisse du prix de l'eau a tenu compte de la date de 2015 pour fixer le éléments du contrat.
PL Berthon
Tarification Sociale de l'eau ?
Plusieurs organismes (Conseil mondial de l'eau, forum social, plusieurs Associations d'usagers) s'intéressant à la tarification de l'eau , proposent une tarification sociale du fait de la reconnaissance du droit à l'eau. Cependant les propositions sont multiples et les points de vue divergents. Le dernier Conseil d'Administration de l'E.A.U. (Elus, Associations, Usagers) dont nous faisons partie, a inscrit cette question à son ordre du jour afin de déterminer une position de l'Association. Il est apparu rapidement qu'il n'était pas possible de prendre une décision rapidement compte tenu de la complexité de cette question :
· Détermination d'un certain nombre de M3 gratuits par habitant ou par foyer
· Dégressivité ou progressivité des tarifs en fonction de la consommation
· Suppression de la part fixe ou abonnement, étant donné que l'usager doit payer une certaine somme avant toute consommation
· Intervention des CAF (Caisses d'Allocations familiales) pour régler le cas des ménages en difficulté
· Suppression dans le tarif de l'eau de la redevance d'occupation du domaine public qui alimente le budget principal et non celui de l'eau . Cette question coûte très chère aux stéphanois et aux communes qui dépendent de St Etienne pour leur alimentation..
Faute de consensus, nous avons demandé que la question de la redevance d'occupation du domaine public soit inscrite dans toutes nous revendications.
PL. Berthon