BULLETIN D'INFORMATIONS DE L'ASSOCIATION 'EAU ET SERVICES PUBLICS"
28 RUE ANDRE CHENIER 42000 SAINT-ETIENNE TEL. 04 77 25 42 05
http://www.chez.com/eauservicepublic Novembre 2008

La Commission Consultative des Services Publics locaux de St Etienne

Notre association a vu sa candidature acceptée par la nouvelle équipe municipale et nous sommes dorénavant actifs au sein de cette commission.

La liste des délégations de service public est importante et comporte vingt dossiers de délégation.

Cinq associations de consommateurs y sont représentées: Eau et Services Publics, Associations Familiales Laïques, Confédération syndicale des Familles, UFC Que Choisir, ORGECO.
Calendrier des séances de la commission

Séance du 10/06/08: Mise en place- Présentation du fonctionnement- Adoption du règlement intérieur- Avis sur le renouvellement de la délégation du service public de la restauration collective.
Séance du 11/0/08; Examen du rapport annuel de la délégation service public du Marché de gros et de celle du planétarium.
Séance du 18/09/08: Examen du rapport annuel de la délégation de la décharge du Vernet.
Séance du 24/09/08: Examen du rapport annuel de la délégation de l'Abattoir, du Stationnement et de la Fourrière.
Séance du 2/10/08: Examen du rapport annuel de la délégation du Chauffage de Montreynaud, de celle des tennis et du Golf.
Séance du 8/10/08: Examen du rapport annuel de la délégation de la Restauration scolaire et de celle du Centre des Congrès.
Séance du 16/10/08: Examen du rapport annuel de la délégation de GDF et de EDF.
Séance du 23/10/08: Examen du rapport annuel de la délégation de l'eau et de l'assainissement.
Commentaires

Nous avons, lors de la séance d'installation du 10/06, fait remarquer que par sa composition avec une majorité d'élus disposant d'un pouvoir de vote, la commission ne pouvait refléter le point de vue des associations forcément minoritaires. Notre propos n'est pas de nous opposer à la présence d'élus municipaux, mais plutôt de faire en sorte que ceux-ci ne puissent émettre un vote qui, de notre point de vue, fait double emploi avec celui qu'ils ont au conseil municipal. Cette question a été notée et fera vraisemblablement l'objet d'une réflexion ultérieure.

Naturellement il n'est pas question pour nous d'avoir une attitude dogmatique et il est bien évident que nous n'allons pas à ces séances avec l'à priori du retour systématique de l'ensemble des délégations vers une régie municipale.

Par contre, nous nous attachons à acquérir une connaissance suffisante de tous ces dossiers en vue d'uns participation constructive dans les avis ou simples remarques que nous sommes amener à formuler. Pour cela nous disposons des dossiers qui nous sont communiqués par la direction des marchés publics de la ville de St Etienne. Nous en débattons au préalable lors de nos réunions de travail au sein de l'association. Ce travail est important et indispensable si nous voulons être partie prenante dans le débat démocratique.

Cependant nous donnons une priorité au dossier de la distribution de l'eau et de l'assainissement parce qu'il est de loin le plus important par son aspect financier mais aussi et surtout parce que cette délégation a été conclue à la hâte, sans autre raison que celle d'engranger des droits d'entrée en vue d'alléger la dette municipale de l'époque, ceci au plus grand mépris de l'intérêt des usagers. Cette délégation est devenue aujourd'hui une véritable pépite pour ses actionnaires ce que nous dénonçons depuis des années. La séance du 23 octobre a donc été l'occasion de faire connaître notre point de vue et à l'issue d'un compte rendu d'activité du délégataire au cours duquel celui-ci s'est contenté de développer u rapport faisant l'impasse habituelle du résultat financier, nous avons fait la déclaration suivante:

L'examen du rapport d'activité du dossier de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement est, pour l'association Eau et Services Publics que je représente , l'occasion de rappeler quelques points relatifs à ce contrat qui a été conclu contre l'intérêt des usagers.
La municipalité de l'époque a, entre 1990 et 1992, de délibérations en délibérations augmenté le prix global eau et assainissement de 124% (rapport de la Chambre Régionale des comptes) ce qui a permis au délégataire de signer un contrat dans des condition particulièrement avantageuses. Toujours selon ce même rapport de la CRC, ce prix a crû de 34% entre 1995 et 2001. Par l'application de la formule d'indexation contractuelle, ce prix ne cesse de croître, beaucoup plus vite que celui de l'indice INSEE des prix à la consommation. A titre d'exemple, cet indice a évolué de 1,22% entre juin 2006 et juin 2007. Le prix de la distribution de l'eau pour la même période a augmenté de 2,39%, celui de l'assainissement de 3,14%.

Pas étonnant que St Etienne soit une des grandes villes de plus de 100.000 habitants parmi les plus chères de France. (Voir l'étude objet de l'article de l'Expansion de juillet/août 2006 ou l'on peut constater que St Etienne se classe dans le peloton de tête avec une facture de 485 euros pour une consommation annuelle de 120M3 contre 233 pour Clermont Ferrand.

Ce constat n'a rien de surprenant , c'est la conséquence logique d'un contrat qui fait la part belle au délégataire. Le seul récapitulatif des dividendes versés de 1998 à 2007 est édifiant. Son total s'élève à 32,295 euros par action dont le nominal est de 15,24 euros. A ce jour le capital déjà été remboursé plus de deux fois. Véolia et Lyonnaise des Eaux, les deux seuls actionnaires peuvent être satisfaits d'une telle rentabilité.

L'eau n'est plus dans ces conditions un service public, c'est bel et bien devenu une marchandise, voilà pourquoi nous disons que sa gestion doit revenir en régie municipale le plus vite possible dans 'intérêt des usagers."

Conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale ce dossier fait actuellement l'objet d'une réflexion sur sa possibilité de retour en régie municipale. Par ailleurs des discussions entre la collectivité et le délégataire sont engagées en vue d'une renégociation du contra et dune diminution du prix de l'eau. Nous avons précisé que nous restions vigilants.

En conclusion, nous dirons que notre participation à la commission consultative de St Etienne est parfaitement en harmonie avec nos objectifs de défense du service public. La tâche est de longue haleine, nous restons optimiste pour l'avenir. Partout en France des associations oeuvrent dans le même esprit que nous. Des voix s'élèvent pour dénoncer les abus de certaines délégations, avec des résultats quelques fois. Alors si d'autres parviennent à rendre au service public son vrai sens, pourquoi n'y parviendrions nous pas. Il faut souhaiter que l'opinion publique, les usagers, prennent conscience de cet enjeu et qu'une majorité nous rejoigne.

G. MASSARD

La crise et notre combat pour la gestion publique de l'eau

Notre Association depuis 12 ans dénonce le scandale de la privatisation de la gestion de l'eau à St Etienne. Nous avons étendu notre combat par notre adhésion et participation à différentes Associations Nationales; CACE (coordination), Association E.A.U. (Elus, Associations;, Usagers) pour la gestion publique de l'eau. Deux raisons fondamentales pour cette prise de position:

1/ La défense des usagers, car la gestion publique est moins chère que la gestion privée.
2/ Alors qu'actuellement tout est fait pour que le capital s'empare de l'ensemble de l'économie (privatisation de tous les services publics), nous voyons ce que cela donne aujourd'hui avec la crise financière et économique. Notre combat s'inscrit donc dans la lutte contre cette emprise. Nous connaissons les monstres financiers qui gèrent l'eau (et beaucoup d'autres centres de l'économie): Véolia (CGE), Suez (LYONNAISE).

Nous sommes donc pour le retour en gestion municipale de l'eau à St Etienne. Cependant nous ne pouvons ignorer la situation créée par la signature du contrat de privatisation en 1992 par la municipalité d'alors.

Suite aux actions menées depuis des années par les Associations l'idée de la gestion publique de l'eau gagne du terrain.

En règle générale, les collectivités qui décident de revenir en gestion publique le font en fin de contrat les liant au délégataire. C'est ce qu'a fait la commune de Fraisses en 2002. Dans le cas contraire, il y a rupture de contrat et paiements d'indemnités variables en fonction des conditions de cette rupture, en particulier la durée restante du contrat. Cela ne contribue pas à la baisse du prix de l'eau dans l'immédiat.

La situation à St Etienne est aggravée par les sommes importantes versées à la Ville en 92 pour renflouer son budget principal, qui fait l'objet d'une taxe par M3 payée par les usagers et qui, en cas de rupture de contrat, viendront grossir les indemnités à rembourser.

Est-il pour autant impossible de revenir en gestion municipale? La réponse appartient à la nouvelle municipalité qui déclare la vouloir mais qui doit tenir compte des conditions dans lesquelles elle pourrait le faire.

Ceci nous amène à une mise au point concernant un tract accompagnant une pétition réclamant une gestion municipale de l'eau. Si nous sommes d'accord sur le fond, nous n'en sommes pas signataire. Il contient beaucoup d'erreurs. Lyon n'est pas revenue en régie municipale pour l'eau, le contrat de St Etienne n'a jamais été dénoncé par le Ministère ou la Préfecture, le contrat actuel n'est pas à échéance, les amortissements (de quoi s'agit-il?) ne sont pas remboursés depuis 2002, etc… Ceci rend peu crédible ce texte.

Soyons clairs. Nous voulons le retour en gestion municipale le plus tôt possible dans les meilleures conditions pour les usagers. Il appartient à la municipalité actuelle d'obtenir les données nécessaires pour décider. En fonction de cela, nous apporterons notre opinion.

Pl BERTHON

LE SERVICE PUBLIC C'EST QUOI?
Le 1er octobre 2008, notre association était invitée par la Poste, avec d'autres, pour discuter des services que cette entreprise propose aux clients, comme elle appelle ainsi les usagers. Nous avons décliné cette invitation. Notre action étant placée dans la défense du service public, il nous aurait été difficile de débattre correctement de nos objectifs dans un cadre aussi étroit. C'est ce que nous avons dit aux organisateurs en sollicitant néanmoins une entrevue.
Elle eut lieu le 8 octobre. Pierre- Louis BERTHON et Roger FIASSON ont rencontré un cadre supérieur de l'entreprise.

Devant nos craintes de la privatisation de la Poste, ce représentant de la direction a nié toute possibilité qu'il en soit ainsi tout simplement " parce qu'un contrat de service public a été signé avec l'Etat le 27 juillet 2008 pour la période 2008/2012 précisant les engagements respectifs de l'un et de l'autre.
Nous avons fait les remarques suivantes:
La direction de la Poste reste dans le cadre de la concurrence. On sait bien qu'à partir de ce concept, il faut être compétitif, et cela entraîne une gestion identique à celle du privé. On sait ce que valent les engagements de l'Etat (voir Gaz de France)
La Poste aurait besoin de trois milliards d'€ pour se moderniser et faire face à la concurrence. Elle a pourtant à sa disposition les dépôts de la Banque Postale.
Nous nous sommes séparés sur un constat de désaccord, car nous n'avons pas la même notion du service public qui ne peut être placé dans un système de concurrence. Nous préférons lutter contre les institutions qui la développe plutôt qu'essayer comme le fait la direction de la Poste d'être le meilleur dans un monde où l'argent est roi. La crise actuelle du capitalisme en apporte la preuve. On n'a jamais vu une armée de poules vaincre un renard entré dans le poulailler.

Pierre-Louis BERTHON
et Roger FIASSON

LES PAROLES ET LES ACTES

Depuis quelques temps, le Président de la République n'a pas de mots assez durs pour vilipender les patrons voyous, les responsables de la crise financière. Les sanctions vont pleuvoir.

Malheureusement, si l'on en juge sur la volonté de faire respecter la loi, on peut, pour le moins, douter. Voyons les faits.

En 2002, la Direction de la concurrence adopte la directive suivante:"…Il est établi que les sociétés Compagnie Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux ont contrevenu aux dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce.

Il est demandé au ministre chargé de l'économie d'enjoindre aux sociétés Compagnie Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux de modifier, compléter ou de résilier, dans un délai déterminé, tous accords et tous actes qui ont conduit ces entreprises à associer leurs moyens dans le cadre de filiales communes qu'elles ont créées conjointement, dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement".(souligné par nous- NDLR).

Douze villes sont concernées par cette directive dont ST ETIENNE.

Dès la connaissance de ce texte, notre Association a écrit au ministre pour demander l'application de cette directive. Réponse; "Nous transmettons votre demande à la Direction de la concurrence."

En 2004, sans nouvelle de notre lettre, nous faisons une 2me demande au ministre. Réponse:"….Les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence) étudient actuellement les modalités d'un éventuel décroisement des participations de ces deux groupes dans ces filiales communes, compte tenu de sa complexité tant juridique que technique." La mauvaise volonté de régler cette affaire qui n'arrange pas ces groupes est évidente. On est loin des déclarations tonitruantes gouvernementales.

En février 2008 l'UFC QUE CHOISIR s'empare enfin du sujet, écrit à son tour et reçoit une réponse plus précise: La Ministre donne six mois aux groupes pour régler ces problèmes ou Elle interviendra . A ce jour nous sommes toujours sans nouvelle. Nous constatons que les moyens de communication importants de l'UFC sont plus efficaces.

Malgré nos faibles moyens, nous avons encore une fois écrit à la Ministre pour lui demander l'application de sa décision…… La suite au prochain numéro!!

P.L. BERTHON

QUOI DE NEUF

Depuis notre dernier bulletin en janvier 2008 (déjà) bien des choses se sont passées, surtout la victoire de la gauche aux élections municipales. Ce simple fait nous a permis d'être enfin représenté dans les Commissions de consultation des services publics. Jusqu'ici, seule Roche la Molière avec une mairie de gauche nous avait accepté dans ces instances instaurées par la loi. Maintenant nous siégeons à St Etienne ville, St Etienne métropole, au SIDEFU, à St Chamond toutes collectivités gagnées par la gauche et sous l'effet sans doute de la poussée électorale à St Just St Rambert, municipalité gardée par la droite.

Vous lirez dans ce bulletin l'action entreprise par nos représentants à ces commissions. Notre démarche va, à chaque consultation dans le sens d'un retour à une gestion municipale ou dans le cas d'impossibilité pour diverses raisons notamment d'ordre financier ou juridique, vers une renégociation imposant une baisse des factures pour les usagers.

Notre association joue donc un rôle important dans le présent et pour les années à venir. Nous n'aurons la force que celle donnée par nos adhérents. A ce jour 19 n'ont pas renouvelé leur cotisation 2008. Comme dans beaucoup de cas il s'agit d'un oubli dû à la complexité de la vie quotidienne. Adhérent jusqu'alors à Eau et Services Publics, nous ne pensons pas qu'un désaccord puisse vous éloigner maintenant de notre association. Ce n'est pas non plus le prix (6€ minimum depuis plusieurs années). C'est pourquoi nous espérons qu'au reçu de ce modeste journal, vous nous ferez le plaisir de continuer et soutenir notre action.
NB. Si votre nom figure sur le bulletin publié en fin de journal c'est que, sauf erreur de notre part vous n'avez pas réglé 2008.

Le président: Roger FIASSON

NOM………………………………….PRENOM…………………………..ADRESSE…………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
renouvelle mon adhésion à EAU SERVICES PUBLICS pour l'année 2008. Ci-joint un chèque de …….€ correspondant à 6€ de cotisation plus un don éventuel de ……€.
. Signature: