BULLETIN D'INFORMATIONS DE L'ASSOCIATION 'EAU ET SERVICES PUBLICS"
28 RUE ANDRE CHENIER 42000 SAINT-ETIENNE TEL. 04 77 25 42 05

...............................................................................Novembre 2005

Cher(e) adhérent(e)

Avec ce bulletin d'information, vous trouverez un tract tiré à 1000 exemplaires pour l'instant, et que nous distribuerons courant novembre sur divers marchés. Cette initiative a pour origine plusieurs raisons:

-La désinvolture avec laquelle le maire de Saint Etienne prend les remarques formulées par les élus d'opposition concernant le prix de l'eau (voir l'article de P.L. BERTHON).

-Le récent article sur le prix de l'eau à Saint Etienne paru dans le journal La Tribune-Le Progrès", article relativement objectif et qui souligne les déclarations surprenantes relatives au soi-disant non versement de dividendes aux actionnaires de la S.S.E.( voir l'article de G. MASSARD).

-Enfin, nous avons pensé relancer notre association en prenant un contact direct avec les usagers.

Nous voudrions aussi que ce bulletin permette à ceux et celles de nos ami(e)s qui, pour diverses raisons, n'ont pas encore réglé leur cotisation 2005. Compte-tenu des actions que nous déployons, nous ne pensons pas que ce non règlement provienne d'un désaccord sur le fond, mais plutôt d'un oubli.

Votre cotisation nous aide, bien sûr, financièrement pour continuer notre activité, et notamment la parution de ce bulletin, mais elle est un soutien moral efficace. C'est pourquoi nous espérons recevoir le bon ci-dessous. S'il est précédé d'*, cela veut dire que vous n'avez pas réglé 2005. Merci de votre compréhension.

Prenez note: L'assemblée générale aura lieu le samedi 11 février à 9h.30 à l'Amicale Laïque de Beaubrun 14 rue Claude Deverchère à Saint Etienne.

Au Conseil municipal
La désinvolture du maire de Saint Etienne

Le conseil municipal de Saint Etienne du 5 septembre avait à son ordre du jour, le compte-rendu 2004 de la Société Stéphanoise des Eaux.
Les conseillers d'opposition font remarquer une fois de plus la cherté de l'eau. M. Le Maire veut bien reconnaître le prix élevé, mais donne d'une manière sentencieuse ses raisons sur le prix:

1) L'eau est rare, c'est un produit précieux.
2) Si l'eau est chère, par contre le magazine "L'Expansion" a indiqué que la ville de Saint Etienne était la moins chère de France, donc globalement….

C'est vraiment se moquer du monde que de donner des arguments pareils.
(Suite page 2)
1) Si l'eau potable est de plus en plus rare, ce n'est pas le cas de la région stéphanoise. Les producteurs d'eau font de la surenchère pour vendre leur eau. En 2007, La Ricamarie ne l'achètera plus à Saint Etienne mais au Chambon Feugerolles, alors que la station de traitement de Solaure ne travaille qu'à 50% de sa capacité).
2) Si la ville de Saint Etienne est désignée comme la moins chère de France, cela est dû aux mauvaises conditions économiques. Il n'y a pas de quoi s'en glorifier.
D'autre part, en quoi cet argument peut-il justifier que l'eau à Saint Etienne est
parmi les plus chères de France?

Ces arguments sont une façon désinvolte de ne pas traiter le sujet sur le fond et de dégager ses responsabilités.

Alors, rappelons une nouvelle fois les faits:
1) L'eau est chère à Saint Etienne parce que la Ville a encaissé en 1992, 388 MF pour céder l'exploitation des services eau/assainissement à la S.S.E. filiale C.G.E./Lyonnaise. Cette somme, qui n'a jamais servie au service de l'eau, est maintenant remboursée par les usagers, avec intérêts évidemment.
2) Les usagers paient aussi les dividendes versés aux actionnaires de la S.S.E.:3.760.000 € en 2004 (25MF.)

Alors Monsieur le Maire, il ne suffit pas de sommer Madame SASSO de reconnaître l'avis de "L'Expansion". Nous vous demandons, quant à nous, de dire la vérité.

P. L. BERTHON
MF: Millions de Francs.

Polémique sur les dividendes
Des chiffres et des écrits éloquents
Aux comptes du bilan de la S.S.E. nous relevons une évolution particulièrement importante des résultats entraînant une substantielle augmentation des dividendes.
Le tableau ci-dessous exprime en millions d'euros cette évolution.

La comparaison entre les résultats et les dividendes est édifiante. Pratiquement la totalité des bénéfices est convertie en dividendes.

Conformément aux termes des compte-rendus des assemblées générales ces dividendes font bien l'objet de décision de distribution aux actionnaires qui sont en fait les sociétés mères de la Stéphanoise des Eaux: La Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux.

Quelle surprise de lire dans un récent article de presse la déclaration du Directeur de la S.S.E. assurant que ces dividendes viendraient en déduction de la dette de la société.

Il faudrait que nos élus se penchent d'un peu plus près sur les comptes du délégataire, ainsi que sur les comptes consolidés afin de mieux cerner où va l'argent de la fructueuse délégation du service de l'eau et de l'assainissement. N'est-ce pas en définitive leur rôle à nos chers élus que de sauvegarder l'intérêt de l'usager?

Et la commission consultative des dossiers du service public, qu'en pense-t-elle? Chargée de donner son avis, elle semble bien peu efficace. Il est vrai que constituée d'associations pluralistes comme l'ont souhaité le maire te le Préfet, elle semble un peu trop pluraliste et pas du tout spécialiste. Serions-nous les seuls aujourd'hui à dénoncer ce contrat léonin?
Gabriel MASSARD

DES QUESTIONS SONT POSEES

A notre demande , nous avons été reçu le 15 novembre par M. BARBIER, élu chargé des services eau et assainissement. Après qu'il nous ait exposé la situation de la rénovation de la station du Porchon, financée à 40% par l'Etat (Agence de l'eau) et à 25% par l'Europe, sur un montant de 86 millions d'€, nous avons posées les diverses questions qui nous préoccupent.

1) La Ville a-t-elle mise en place un zonage d'assainissement afin de définir le collectif et
l'individuel? Affaire en cours.

2) Raccordements en plomb: il doit en rester une centaine.

3) Eléments composant la prime fixe sur la facture d'eau. Nous rappelons qu'elle doit être
justifiée dans son montant. M. BARBIER doit étudier cette question.

4) Le service municipal n'a pas eu le temps d'établir un nouveau règlement de
service afin de le mettre en conformité avec les contrats individuels dans les bâtiments collectifs. Ce contrat signifie un compteur, une facture et un abonnement pour chaque logement. Mais ces
contrats ne peuvent se conclure que si les propriétaires le demandent.
Nous avons attiré l'attention de l'élu sur le risque que la S.S.E. installe des têtes
de relevé de compteurs (appareil permettant de connaître la consommation d'eau sans le déplacement d'un agent, ce qui est un fort gain de productivité) et les louent ou les facturent aux abonnés, ce qui serait un comble. Dans le cas d'une pose de cet appareil, nous avons réclamé sa gratuité.
5) Nous avons fait remarquer les assertions du Directeur de la S.S.E. affirmant dans
la presse que les actionnaires ne touchaient pas de dividendes. Voir l'article par ailleurs.

6) Nous avons fait part de nos observations quant au stockage et à la production d'eau
potable
- Stockage important dans toute la région: Saint-Etienne, Saint- Chamond,
Le Chambon Feugerolles, Firminy, ce qui ne permet pas de dire comme l'affirme le Maire de Saint-Etienne que l'eau est rare pour justifier sa cherté. Cer argument est valable sur un plan général mais pas applicable à la région. Dans "INF'EAU" N° 9 de mars 2000, nous avions parlé de l'abondance en eau sur la région stéphanoise.
- L'usine de traitement de Solaure travaille à 50% de sa capacité.
- Certaines communes démarchent d'autres collectivités pour leur vendre leur eau en
surplus de production. C'est ainsi que la commune de La Ricamarie, à partir du 1er janvier 2007, v
va se servir en eau sur Le Chambon-Feugerolles, soit 400.000 M3.
- La ville de Saint-Etienne a baissé forfaitairement sa consommation de 400.000 M3 qui
maintenant se retrouvent dans les fuites (21% d'augmentation en 2004 par rapport à 2003).
- Au total, il s'agit d'une baisse de consommation importante et d'autres communes
peuvent aussi quitter la ville de Saint-Etienne. Or, le contrat prévoit qu'en cas de baisse
de production, il faut revoir les prix à la hausse. Cette situation est préoccupante. C'est tout de même beau la privatisation!

7) En juillet 2004, nous avions réclamé à M. BARBIER, le remboursement des
cautions versées par les nouveaux abonnés de la privatisation, en vertu de l'égalité entre les
usagers puisque cette pratique est maintenant abolie. Etant donné que nous n'avons pas eu de
réponse, cette demande a été renouvelée. Cela représenterait, d'après lui, un millier d'usagers. Raison de plus pour que cette affaire soit réglée au plus vite. Il nous a été promis une réponse
écrite.

8) Le prix de l'eau a augmenté d'environ 3% soit plus que l'inflation. La formule
d'indexation mériterait d'être réétudiée, certains paramètres étant sans doute déphasés par
rapport à la situation économique. M. BARBIER nous a dit qu'il faudrait attendre 2008, date de
la prochaine renégociation pour pouvoir intervenir. Encore un "avantage" de la privatisation!

9) L'avis formulé par la Direction Générale de la Concurrence (voir par ailleurs)
ne semble pas davantage préoccuper la municipalité. Il est vrai que le ministre de l'Economie chargé de mettre en application cette affaire n'est pas pressé.

APPEL POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE EN FRANCE

Porté par les groupes socialiste, radical, citoyens et apparentés, communiste et partenaires, verts, de la région PACA

La région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) vient au nom de sa majorité d'adopter le communiqué suivant qui nous apparaît très important. Nous vous en donnons connaissance avec l'idée d'essayer d'y donner une suite.

Appel aux usagers des communes et intercommunalité pour une gestion publique de l'eau potable en France.

Que tous mutualisent leurs expériences et créent les outils pour s'engager pour accompagner ceux et celles qui souhaitent le retour à une gestion publique transparente et démocratique de l'eau potable dans leur commune ou intercommunalité.

Cette prise de conscience est d'autant plus urgente que la mondialisation de la gestion de l'eau, orchestrée par l'organisation mondiale du commerce au travers notamment de l'AGCS, conduit à une dégradation du service; le risque est bien que les communes ne puissent plus revenir en gestion publique.

L'eau, patrimoine de l'humanité, qui est de la responsabilité des collectivités locales depuis la Révolution Française, doit rester un Droit et ne peut être gérée selon les règles du marché.

Il faut savoir que pour 85% des usagers de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur, les communes ont délégué la distribution de l'eau aux grands groupes privées. Et lorsqu'une société privée gère l'eau potable d'une commune, les usagers paient une facture en moyenne supérieure de 27% à la facture d'une régie communale et jusqu'à 44% supérieure à la facture d'une régie intercommunale.

Nous ne pouvons plus accepter que ces sociétés d'affermage continuent à afficher des bénéfices importants vis-à-vis d'un service public essentiel pour tous.

Le retour en régie du service public de l'eau est la seule garantie d'une gestion rigoureuse et de qualité garantissant à tous un accès à l'eau potable.

Les élus régionaux réunis aujourd'hui en séance plénière soutiennent tous les élus et l'ensemble des citoyens qui s'engagent dans ce combat.

BREVES

JURISPRUDENCE: En dernière minute, nous avons eu connaissance d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes stipulant qu'en vertu de la loi du 29 janvier 1993 limitant à 20 ans la durée des contrats, tous les avenants signés à une date postérieure à celle-ci doivent tenir compte de cette durée, ce qui n'est pas le cas pour la Ville de Saint-Etienne, qui se trouve ainsi ne pas être en règle. Nous réfléchissons sur les suites à donner.

L'EAU A LA TELEVISION: Danièle MITTERAND est l'invité de l'émission de Michel DRUCKER "Vivement Dimanche Prochain" sur France 2 le 8 janvier 2006 et il y sera, entre autres, question de la gestion de l'eau. Elle a souhaité que dans le public invité, il y ait des représentants de la CACE.
Au salon des Maires de France, elle a tenu un débat avec des députés pour une gestion publique de l'eau .
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