INF’EAU N015 Juin 2004

Des vessies pour des lanternes

Dans le bulletin municipal n0200 mai/juin 2004, page 34, un article intitulé

Eau municipale,

Eau vitale

Il est dit, dans le souci d’une meilleure gestion de la ressource, que la municipalité a réduit sa consommation d’eau, ceci après négociation du forfait avec la Stéphanoise des Eaux. Ce forfait est passé en effet de 2,37 millions de M3 à 1,91 million, ce qui laisse supposer une réduction de consommation de 458000 M3.

Ce qu’oublie de préciser l’article, c’est que bizarrement la facture d’eau de la municipalité ne changera pas, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Mr Barbier avait d’ailleurs donné cette précision lors d’une réunion à l’époque ou Eau et SErvicEs Publics n’avait pas encore été évincé du dialogue.

La véritable explication de cette soit- disante économie réside dans la suppression de la tranche supérieure de la dégressivité, tranche appliquée pour les consommations supérieures à 1.500.000 M3 avec une réduction de 75%

(Eau et Services Publics, dans son recours auprès du Tribunal administratif a dénoncé cette clause la considérant comme abusive, la ville de St-Etienne étant seule bénéficiaire de cette réduction ...)

C’est à la suite de la renégociation quinquennale que cette tranche vient d’être supprimée (ainsi la ville se meuelle à l’abri de toute décision du tribunal sur ce point) et le petit tableau qui suit fait la démonstration du montage élaboré pour arriver à ce nouveau forfait qui permet de continuer à payer au même montant les nouvelles consommations . Ainsi l’intérêt du délégataire est sauvegardé ~
( nous tenons à la disposition des usagers un tableau de calcul qui démontre ce résultat )

Les sommes calculées avant la renégociation et après sont pratiquement identiques. Et le nouveau forfait n’est pas une réduction de la consommation mais tout simplement l’ajustement nécessaire consécutif à la suppression de la dernière tranche.

C’est scandaleux de présenter ainsi la conséquence d’une nouvelle disposition purement technique, qui encore une fois ne change rien sur le plan financier et de laisser croire que l’on a réduit les consommations.

G. Massard

Secrétaire « Eau et Services Publics »

DEMANDE D’ENQUETE PARLEMENTAIRE

Le 27 janvier a eu lieu à l’Assemblée Nationale, à l’initiative de parlementaires Verts et Communistes, une réunion regroupant parlementaires, élus locaux et associations de défense de l’eau sur le thème:

- dénonciation de certaines clauses des contrats eau/assainissement passées par les collectivités avec les grands groupes gestionnaires (CGE, Lyonnaise, Bouygues) qui permettent l’accumulation de profits considérables et des opérations frauduleuses dénoncées dans le livre “les vérités inavouables” de JL. TOULY cadre salarié de la C.G.E.;

- demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de ces fonds par la C.G.E.

La demande de cette commission a été déposée par 7 députés, sans grand espoir d’aboutissement dans les conditions politiques actuelles où tout est basé sur le libéralisme total de l’économie de marché.

- Appel à manifestation à Paris pour dénoncer ces pratiques.

Cette manifestation a eu lieu le 1er Mai devant les sièges de la C.G.E. et de la Lyonnaise, malheureusement sans grand succès: une centaine de représentants d’associations. Il est vrai que ce jour-là beaucoup étaient mobilisés pour la grande manifestation syndicale.

Malgré les difficultés, il semble qu’il y ait une prise de conscience des usagers et de certains élus sur la nécessité de la gestion en régie, meilleur moyen d’éviter tous les pièges des contrats signes avec ces sociétés au détriment des usagers.

L’eau dont chacun s’accorde à reconnaître “comme un produit vital pour l’humanité” ne doit pas servir à des spéculations financières.

L’EAU POUR. LA VIE ET NON POUR LES PROFITS

ET NOTRE APPEL AIJPRES DU TRIBUNAL ADMIMSTRATIF?

Nous rappelons que nous avons fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Lyon considérant comme légale la “redevance d’utilisation du domaine public” qui coûte àtous les usagers desservis par la SSE et en particulier aux Stéphanois 3F./M3.(0,46 C)

Nous considérons que cette redevance, encaissée par la SSE pour se rembourser des droits d’entrée versés à la ville (droits qui n’ont jamais servis pour l’eau) doit donc être considérée comme illégale.

Le Tribunal Administratif nous a informé en septembre 2003 que le dossier était clos pour la partie argumentaire de chacun des intervenants.

En principe, après la clôture du dossier, le jugement intervient dans les deux ou trois mois qui suivent. Nous sommes donc étonnés, huit mois après, d’être sans nouvelle. Que faut-il en penser?

-3ugement difficile?

-Conséquences importantes?

Il nous semble que si notre demande était injustifiée, le T.A. ne mettrait pas aussi longtemps pour nous débouter.

Ne spéculons pas .. Attendons.

IX~ème AQUAREVOLTE

Cette année le congrès de la coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE) a lieu le 12 juin à Grenoble, ville symbolique sur la privatisation et la corruption concernant la gestion de l’eau.

Grenoble est aujourd’hui revenue à la gestion directe.

AU SUJET DES COMPTEURS D’EAU

Les compteurs d’eau soulèvent de multiples questions:

- Quand doit-on les changer?

- Quelle tarification?

- Qui doit les gérer?

Il faut d’abord préciser qu’aucun texte de loi prévoit une durée légale de fonctionnement d’un compteur. Il y a donc là un flou qui permet aux sociétés gestionnaires de décider à leur guise de leur durée d’utilisation. Elle est variable suivant les contrats et fixée en général par les règlements de service: 10, 12, 15 ans. Ceci permet pour ceux qui sont propriétaires de leur compteur et qui l’estiment en bon état, de refuser son remplacement.

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La question de la tarification dépend là encore du bon vouloir du gestionnaire. Autant de contrats, autant de tarifs de location différents. Dans tous les cas cette tarification est une source de profits importants. De plus, le tarif de location n’est pas toujours clairement indiqué sur la facture. Il est souvent intégré à la part fixe. Ce qui va à l’encontre d’une facture transparente.

Quant à la gestion, les contrats prévoient qu’ils doivent être gérés par la société délégataire.

Cette situation ne serait pas extravagante si la location n’était pas aussi chère. Par exemple, une location de 18€29 (120 F.) l’an, sur une durée de quinze ans, rapporte 274 €41 ( 1800 F) pour un compteur que nous estimons à 60€98 (400 F.) valeur d’achat

d’achat

Nous avons tort ? Alors, Messieurs les gestionnaires, montrez-nous vos factures

Pierre-Louis BERTHON

L’Agence de l’Eau Rhône-Alpes-Méditerranée & Corse

Bien qu’appartenant à l’agence Loire-Bretaqne, nous avons au titre d’association CACE, participé à une réunion d’information le 4/05/04 dans les locaux de l’Agence Rhâne-Alpes-Méditerranée& Corse. Etablissement Public d’Etat, placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et du Développement Durable et du Ministère des Finances, l’agence a ses objectifs et programmes d’intervention financière définis dans les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Son but est d’initier une utilisation rationnelle des ressources de l’eau, de lutter contre leur pollution et de protéger le milieu aquatique.

Avec un effectif de 450 personnes l’agence gère un budget annuel de 35OMiIIons d’Euros.

Un Comité de Bassin constitué d’instances collégiales, représentants de collectivités, d’usagers, de miùeux socioprofessionnels et des services de l’état fait office de « Parlement ». Un Conseil dadmmistration, issu du Comité de Bassin est en charge de l’ensemble des dossiers.

Formes principales d’interventions définissent la mission de l’Agence de l’Eau

• La perception des redevances

• L’attribution d’aides

• Le soutien à des actions d’animation

• L’implication dans la connaissance et la diffusion d’informations Plusieurs types de redevances sont perçues

• Sur la pollution domestique qui sert à financer l’assainissement collectif

• Sur la pollution industrielle concernant les établissements à l’origine de rejets polluants et celles des élevages visant à lutter contre la pollution engendrée par les déjections animales.

• Dérivation (hydroélectricité)

• Redevance de prélèvement Les demandes d’aides.

Elles sont instruites au niveau des délégations (Besançon, Lyon, Marseille, Montpellier) par des chargés d’affaires s’appuyant sur les services de l’agence en concertation avec les acteurs locaux, conseils généraux, régionaux, syndicats ou communautés de communes etc.. finalement traitées par le comité de bassin

L’ensemble des actions de l’agence est contenu dans son 8ème programme 2003-2006

Qu’en est-il de la représentation des usagers au sein de l’agence?

De ce que nous avons pu constater lors de cette réunion , un seul représentant, appartenant d’ailleurs au conseil d’administration, semblait parfaitement au courant du fonctionnement de l’agence et du contenu des dossiers traités. Les deux autres issus de l’association UFC « Que Choisir », ne nous ont pas particulièrement convaincus de leur implication au sein de cet organisme.

Il semblerait que la direction de cette agence soit assez ouverte à l’élargissement de la représentation de associations d’usagers.

Pour ce qui nous concerne, si nous devions postuler en qualité de représentants d’usager, nous devrions le faire auprès de l’agence « Loire-Bretagne » dont le siège se trouve à Orléans. A noter que les frais de déplacements des représentants sont pris en charge par l’agence.

Gabriel MASSARD

~EC'AU

Il y a I’Evangile selon Matthieu et celles de Marc, Paul et Jean. Il en est de même sur l’interprétation de la démocratie . Qu’on en juge.

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Dans notre bulletin d’octobre,2003, nous rendions compte de notre exclusion de la commission consultative municipale des setvices publics. Le prétexte invoqué: Eau et Set-vice Public était spécialiste et la ville voulait des associations généralistes, soi-disant capables d’intervenir dans tout ce qui concerne les services publics.

Depuis, notre obstination n’a pas cessé. De par la loi, St Etienne Métropole devait avoir aussi une commission consultative des services publics. Par lettre du 18février 2003, nous demandions au Président de cette communauté, la création de cette commission et nous posiOnS notre candidature en transmettant nos nouveaux statuts prouvant que nous étions bien une association généraliste (de Eau Service Public, nous sommes devenu Eau et Service$ Public~.J.

Le 2 mars 2004, nous avons à nouveau écrit au Président de St Etienne Métropole pour réaffirmer notre intention de participer à la commission consultative, en nous étonnant d’avoir appris par une information provenant d’une autre source, qu’elle avait été créée sans que nous en soyons informé.

Le 7 avril 2004, nous envoyons un nouveau courrier pour signaler n’avoir reçu aucune réponse et que, dans la commission mise en place figuraient des associations très spécialistes (entre autres, celle s’occupant du droit des piétons).

Le 20 avril 2004, nous a/et-tons le Préfet de cette discrimination en lui demandant son avis. Celui-ci nous a répondu le 25 mai qu’il saisissait cet Etablissemeflt communautaire pour lui faire part de nos remarques. Et comme par hasard, le 5 mai, Miche! THIOLLIERE se fendait d’une lettre pour nous expliquer le souci des élus métropolitainS d’avoir, au sein de cette commission, des associations reconnues pour leur compétence et leur expérience. En refusant notre candidature, il nous fait savoir que nous n’avons ni l’une ni l’autre.

Tout cela au nom de la démocratie. La loi est appliquée à son minimum et le maire veut bien discuter sous deux conditions: avoir la majorité et seulement avec ceux qui sont d’accord avec lui, ou tout au moins qui ne ferons pas de vague. Nos lecteurs devront en tenir compte dans les occasions qui se présenteront pour lui faire savoir notre désapprobation et surtout nous vous demandons de donner ces informations à votre entourage.

Comme nous n ~bandons pas notre combat, nous prenons au mot le Premier adjoint qui, en justifiant son refus de nous convier aux délibérations de la commission consultative de la ville, nous informait de la possibilité de nous exprimer dans le cadre du collectif de l’eau qui, d’après lui, continuera à se réunir périodiquement (1).

C’est pourquoi nous avons demandé le 17 mai 2004 à M. BARBIER, l’élu en charge du dossier eau et assainissement la réunion de ce collectif tombé dans l’oubli depuis juin 2002. Nous attendons la réponse si toutefois elle arrive. Nous sommes têtus comme...

L’EAUBSTINE (Roger FIASSON)

1) Ce collectif Informel regroupe plusieurs associations dont certaines ont été retenues pour la commission consultative

EAU ET SERVICES PUBLICS INFORME

Nous avons travaillé avec les municipalités de Roche-la-Molière ou nous siégeons à la commission consultative des services publics, de St- Genest- Lerpt pour la renégociation du contrat avec la minorité municipale de Saint-St Rambert, avec l’Amicale Laïque de Côte-Chaude ou nous avons expliqué au groupe femmes (12 personnes) le processus de fabrication du prix de l’eau et les arnaques de la S.S.E.