Bulletin dinformation de l’association Eau et Services Publics

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INF’eau N013 Bis OCTOBRE 2003

­Madame, Monsieur, cher(e) ami(e),

Nous avons le plaisir de vous communiquer le treizième numéro de notre bulletin INF’EAU. Vous pourrez constater que notre Association a moulu du grain et elle a encore beaucoup à faire.

Le pouvoir économique et politique nous craint parce que nous ne laissons pas faire les arrangements sur le dos des consommateurs. Eau et Services Publics a son utilité comme vous pourrez le lire avec les articles suivants.

En février, nous avons changé nos statuts et mis le pluriel à Services Publics car nous devons nous intéresser à tout ce qui touche à la force de l’économie française, défendre et démocratiser les services publics.

Nous sommes maintenant connus en dehors de Saint-Etienne et notre effort porte vers la création de commissions consultatives dans les villes de plus de 10000 habitants comme le prévoit la loi. A Saint-Etienne notre présence a été refusée sous le prétexte que nous étions « spécialistes” et non pas ‘généralistes”. Malgré le changement de nos statuts, la municipalité refuse de nous reconnaître. Pourtant c’est le dossier de l’eau le plus important des dix-neuf délégations de services publics. Ainsi, l’association la plus pointue en ce domaine est évincée des discussions. Cela permet d’obtenir plus facilement un consensus. Vous pourrez le lire dans l’article sur la renégociation du contrat, ce que nous avons découvert n’a pas été évoqué.

La question de l’eau dépasse maintenant largement le domaine stéphanois, même si nous avons le triste privilège d’être en troisième position dans le prix du mètre cube. Le compte-rendu du congrès de la Coordination des Associations de Consommateurs d’Eau (CACE) que nous donnons dans le bulletin le prouve. Nous sommes également invités souvent à des conférences, des débats sur l’eau dans plusieurs villes de France, car il y a lieu de s’inquiéter de son utilisation, dans son prix bien sûr, mais aussi dans sa quantité, et sa qualité. Des millions de gens sur notre planète sont privés de ce liquide indispensable à la vie et beaucoup décèdent.

L’eau, nous ne le dirons jamais assez, n est pas une marchandise, c’est un bien indispensable à l’humanité. La preuve, les scientifiques en cherchent sur Mars pour y trouver la vie. En livrant la gestion et la production de l’eau au privé, les municipalités comme Saint­Etienne en font une affaire marchande.

Nous aimerions éditer plus souvent un bulletin d’informations, mais cela occasionne des frais. Nous voudrions répondre favorablement aux invitations pour les débats, mais pour tout cela, il faut des moyens. Malgré tout, nous envoyons quand-même notre journal à ceux et celles qui, souvent par oubli, n’ont pas renouvelé leur cotisation 2003. Vous êtes environ une trentaine. Si avec votre nom figure un astérisque, vous êtes parmi eux et nous comptons sur vous pour, comme il est dit couramment, vous mettre à jour. Pour cette année, la cotisation est de 6 euros, ce qui est volontairement modeste. Vous pouvez, bien sûr, verser davantage.

Nous croyons à l’utilité de notre Association, vous aussi sans doute. Mais son efficacité trouvera son effet dans le nombre de ses adhérents.

Roger FIASSON

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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ETIENNE DU 7/7/03

REVISION QUINQUENNALE DES CONTRATS EAU!

ASSAINISSEMENT.

Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes, nos incessantes déclarations, ont fini par aboutir à ce que soient prises d’importantes mesures visant à améliorer la transparence et la maîtrise des comptes de la S.S.E. Il aura fallu dix ans pour cela.

Ces contrats en avaient bien besoin. Ceci prouve d’ailleurs avec quelle légèreté ils ont été signés et votés en 1992 malgré beaucoup de mises en garde et protestations.

Après les péripéties judiciaires au Tribunal Administratif qui a fait plusieurs remarques et annulé plusieurs décisions, la Ville a adopté dans des avenants, un barème de dégressivité des prix en fonction de l’importance de la consommation. Ce barème prévoyait un abattement par rapport au prix de base de:

65% pour une consommation de 50.000 à 1.500.000 M3

75% pour une consommation supérieure à 1.500.000 M3

Seule la ville de St Etienne pouvait bénéficier de ces abattements avec une consommation supérieure à 3.000.000 M3.

Remarque: Lorsqu’un consommateur bénéficie d’un abattement sur le prix, ceci est répercuté sur le prix payé par les autres usagers.

Le Tribunal Administratif avait, en son temps, fait l’observation suivante:

“~•• il apparaît que le principal sinon le seul consommateur susceptible de bénéficier de l’abattement maximum sera la ville de St Etienne elle-même... A défaut de justification, une telle discrimination, qui se traduirait par un transfert indu de charges des contribuables stéphanois sur l’ensemble des usagers du service ne pourrait être regardée comme légale.”

Suite à cette observation, cet abattement n’ayant aucune justification a fait de notre part l’objet d’un recours au Tribunal Administratif.

Nous constatons que la ville vient de supprimer à l’occasion de la renégociation la tranche supérieure de l’abattement (75%). Ceci signifie que la ville va payer le M3 d’eau plus cher, donc recette supplémentaire pour la S.S.E. et, par conséquent, possibilité de baisser le prix du M3 pour l’usager.

Mais tel n’était pas le but de la municipalité.

Par une magouille de chiffres, elle a diminué sa consommation forfaitaire, sans justification, de 400.000 M3 de façon à compenser l’augmentation du prix du M3 (elle a ainsi maintenu sa dépense au même niveau). Il s’agit d’une opération blanche pour la ville tout en évitant une éventuelle condamnation du Tribunal et pas de baisse pour l’usager

Rappelons que l’usager continue de payer au prix fort les 388 millions de francs encaissés par la ville au titre des droits d’entrée.

ASSAINISSEMENT

Baisse de la rémunération du délégataire de 0. 117 euros. Elle

est obtenue par diverses mesures (reprise de la maîtrise d’ouvrage, prise en charge par la ville de deux employés de la S.S.E.) et une participation de la S.S.E. après examen des conditions techniques et financières d’exécution du service.

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Cette baisse est compensée dans le prix par la création d’une surtaxe communale de 0.117 euros. Celle-ci servira au financement très important des travaux d’assainissement à réaliser sur le Furan et la station du Porchon.

Observations de la Chambre Régionale des Comptes

Elle a noté dans ces dernières observations:

• L’absence de contrôle de la S.S.E. Nous avions contesté et dénoncé cette anomalie bien avant que la C.R.C. en fasse la remarque. Depuis dix ans, la ville encaisse 3O/~ par an du chiffre d’affaires de la S.S.E. pour effectuer ces contrôles.

* Le~ résultats bénéficiaires de la S.S.E. “Ces deux délégations seraient constamment déficitaires depuis 96... Or le rapprochement des comptes... avec les comptes sociaux fournis au Tribunal de Commerce fait apparaître des résultats excédentaires depuis 97.”

Cela fait plusieurs années, nous dénonçons cette situation. Nous avons dit, écrit et répété que les comptes de la S.S.E. faisaient apparaître une distribution de 15 millions de francs à ses actionnaires.

• Un réseau d’assainissement archaïque. Le Furan et ses affluents sont toujours utilisés comme collecteurs des eaux usées. Cette situation n’est pas nouvelle. Mais comme nous l’avons déjà noté, il aura fallu dix ans pour que les mesures tarifaires soient prises.

Après notre exclusion de la Commission consultative des usagers.

Exclus de la Commission consultative municipale des secteurs publics, nous constatons que tes associations avec lesquelles nous avons constitué le collectif de l’eau stéphanois et qui ont été désignée pour siéger à cette commission, font maintenant cavaliers seuls.

Nous regrettons cette attitude. Nous regrettons aussi qu’elles n’aient émis aucune protestation lors de l’annonce de notre exclusion. Dérangerions-nous même certaines associations?

Pierre-Louis BERTHON

VIIIème AQUAREVOLTE

Organisé par Eau et Services Publics les 31 mai et juin 2003 au Bessat, ce VIIième Aquarévolte a réuni I ensemble des associations de la CA CE. Il s’est conclu par l’adoption d’une motion pour la sauvegarde de la gestion publique de l’eau et le maintien de la régie contre la délégation au privé, tout en demandant que le service public de l’eau soit exclu des négociations de l’Accord Général pour le Commerce des Services (AGCS) organisme qui a pour but de privatiser tout le secteur public.

Participation des citoyens, contrôles, tarification, protection des ressources, ont été les sujets retenus et largement débattus.

DanielIe MITTERAND et .Jean-Luc TOULY, de l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau (ACME) ont apporté leur concours et leur soutien lors de ces journées. M. SOTTON, maire de Fraisses a expliqué les difficultés accumulées par le délégataire pour gêner le retour en régie municipale dans se commune. A noter aussi la présence de M. TARDY, maire du Bessat dont la gestion de l’eau est aussi en régie.

Notre action aujourd’hui

Si nous restons vigilants sur le dossier local de l’eau à St Etienne, nous n’en demeurons pas moins très attentifs aux grands courants qui se manifestent aujourd’hui et qui vont dans le sens de notre action, en particulier tout ce qui touche à la défense des va leurs du service public,

C’est pourquoi nous adhérons pleinement à la défense qu’ont engagés les alter-mondiallistes considérant que la politique de libéralisation à outrance du commerce mondial des biens et des services, va à l’encontre de ces valeurs.

Gabriel MASSA RD