Bulletin d’information de l’association EAU SERVICE PUBLIC ! Juin 2002

COMPTEURS comptes à rebours souhaités

Les sollicitations de la Stéphanoise des Eaux à propos du contrôle des compteurs continuent de susciter des demandes d’information de la part des adhérents à “Eau Service Public”. Plusieurs d’entre-eux sont venus à notre permanence ou nous ont écrit à propos des modalités de la vérification technique.

En l’état actuel du règlement du service de distribution d’eau potable, règlement du Service des Eaux de la Collectivité, approuvé par délibération du Conseil municipal de la Ville de Saint­-Etienne, en date du 5 février 1996, il est extrait ce qui suit: “Qu’ils soient en location ou en propriété, les compteurs peuvent faire l’objet, à tout moment, de procédures de vérifications, aussi bien à la demande du service des eaux que des abonnés. Dans tous les cas (...), les déposes et poses (...) sont effectués par le service des eaux, de même que les fournitures, poses et déposes des compteurs provisoires qui sont obligatoirement installés durant le temps de la vérification. Les contrôles sont effectués sur banc d’essai agréé par le Service des Instruments de Mesure, à la diligence du demandeur ou de celui à qui la charge en incombe (service des eaux ou abonné). Si le compteur s ‘avère répondre aux prescriptions (•~•). il pourra être repose.

Dans le cas contraire, “il sera remplacé par un compteur neuf, en location ou en propriété”. La convention précise, suivant les cas de figure, qui paie les frais inhérents à la vérification. Elle impose aussi la fréquence des contrôles.

Compteurs en location ou en propriété âgés de 12 ans et plus: ~ l’issue de la 12ème année suivant la date de leur pose, et dans un délai de 6 mois, les compteurs devront obligatoirement faire l’objet d’une vérification ou d’un remplacement systématique, à la diligence du propriétaire (...» En cas de vérification, puis de repose, la même opération sera répétée tous les 3 ans et dans les mêmes conditions (...)“.
CAUTION ENCAISSEE CAUTION A REMBOURSER

Le projet de loi sur l’eau, actuel objet de navette parlementaire, prévoit la suppression des cautions et garanties et le remboursement de celles encaissées dans le délai de un an après promulgation de la loi.

Anticipant l’application du texte, la 55E a décidé de ne plus percevoir ces cautions. En revanche, elle n’envisage pas pour l’instant, de rembourser celles déjà perçues.

L’INTERVENTION DE “EAU SERVICE PUBLIC!”

En date du 5 iuin 2002, “Eau service public!” a adressé un courrier à la Stéphanoise des Eaux pour lui demander sur quel texte législatif s’appuie les périodicités convenues pour la vérification des compteurs.

Elle a par ailleurs attiré son attention sur les tarifs qu’elle estime excessifs, tant en matière de compteur neuf que pour ceux en abonnement.

Dès que ESP sera renseignée sur le fondement de ces pratiques, elle ne manquera pas d’en informer les adhérents qui en feront la demande.

Concernant les cautions et dépôts de garanties, “Eau Service Public” a demandé à la SSE de bien vouloir procéder au remboursement de toutes celles déjà encaissées. Et ce, au titre de l’égalité des usagers devant la loi.

L’UNIVERSITE DE L’EAU A PARIS: une rencontre mondiale

Permettre à tous ceux qui souhaitent que l’eau soit réellement un bien commun, tel était le thème des forums de l’Université de l’eau tenue au mois de mai, dans le Val-de-Marne. Pendant dix jours, une grande série d’ateliers, de confrontations publiques a réuni des scientifiques de plusieurs pays, des élus, des experts, des techniciens, des économistes, de nombreux militants associatifs et tous les citoyens intéressés par les enjeux de la gestion de l’eau.

Les colloques et les débats avaient pour intitulés :“Eau dans la ville et développement durable. La démocratie est-elle soluble dans l’eau ? Eaux pluviales et eaux usées en ville, ressource ou risque ? La directive-cadre européenne de l’eau, perspectives, défis, possibilités. Solidarité internationale et développement durable. A qui appartient l’eau ? La bataille de l’eau. Les journées de la coalition. Ensemble contre la privatisation de l’eau”.

Compte tenu de l’importance des enjeux liés à l’eau, devenue objet de marchands et problème désormais planétaire, les pistes d’un service public mondial ont été largement abordees.

LE CHIFFRE DE L’ANNEE Dans les factures que vous adressent la Stéphanoise des Eaux (filiale de Vivendi), la part des dividendes perçus par les actionnaires represente 0.15 euros/m3 (UN FRANC PAR METRE CUBE).

NICE OBTIENT UNE REDUCTION DE 15 O/O DU PRIX DE L’EAU

Après plusieurs mois de négociations avec Vivendi, le prix du m3 d’eau est passé de 3.02 à2.55 euros et celui de l’abonnement annuel, de 91.46 à 38,11 euros.

“Le nouvel accord signé entre Nice et Vivendi pourrait servir de modèle pour partir sur de nouvelles bases dans la gestion de l’eau. Cette décision s’inscrit dans une tendance nationale où la vigilance des élus et des citoyens a conduit les sociétés gestionnaires à planifier les contrats et à revoir les tarifs à la baisse comme l’a déjà fait récemment le même groupe àAvignon”, conclut le journal Le Monde.

Dans le cadre de la révision quinquennale du contrat Ville de Saint-Etienne/ SSEJ “Eau Service Public” a écrit au sénateur-maire Michel Thiollière pour qu’il s’inspire de l’exemple de la ville de Nice.

COTISATIONS

Comme toutes les associations, “Eau Service Public !“ a besoin de moyens financiers pour faire face à ses frais de fonctionnement et de représentation.

Aussi lance-t-elle un appel au renforcement du nombre de ses adhérents et insiste sur la nécessité de la mise à iour des cotisations.

Voici, pour l’année 2002, le montant de l’adhésion, dans la nouvelle monnaie.

Cotisation 2002: 5 euros, dons à l’appréciation des adhérents ou sympathisants

. Vous pouvez aussi soutenir l’association “ESP!” en commandant des stylos à bille au prix unitaire de 2 euros)